Conditions d'utilisation

1. Introduction

Le site ecolemusique-ml.fr .fr est la propriété de l'Association Ecole de Musique Marguerite LACOSTE

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Mail: contact@ecolemusique-ml.fr

Responsable de la publication: Vincent GUILLON, en sa qualité de représentant légal.

Hébergement: LWS FRANCE 10 rue Penthievre 75008 PARIS - FRANCE . Serveurs d'hébergement en France.

Les présentes constituent, au 25/07/2025, les conditions qui régissent votre utilisation du site http://ecolemusique-ml.fr et les services associés. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

2. Conditions d'acceptation

En accédant à ce Site, vous ou votre responsable légal (si vous êtes mineur(e) ou déclaré(e) non-capable) déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de ventes et d'utilisation.

Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de votre visite. En conséquence de quoi vous êtes invité à venir les consulter régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions.

Pour les autres services accessibles depuis le Site, vous êtes soumis aux conditions générales du prestataire extérieur qui les gère.

En tout état de cause, nous vous invitons à enregistrer et à imprimer les présentes conditions générales.

3. Propriété intellectuelle

L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit autre que ceux prévues par les présentes.

Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

L’autorisation concédée par les présentes est strictement personnelle et ne peut sous aucun prétexte être cédée ou apportée à titre onéreux à un tiers sous quelque forme que ce soit. Vous vous interdisez de transférer, retransmettre, dupliquer, vendre ou permettre à un tiers d’utiliser ou de consulter, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des contenus. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite sans l'autorisation de l'école de Musique M.LACOSTE

4. Données personnelles

L'école de Musique M.LACOSTE attache une importance toute particulière à la confidentialité de vos données. Ainsi, à aucun moment l'association ne vend ou ne loue celles-ci à des tierces parties.

En acceptant ces Conditions Générales, vous êtes réputé(e) avoir lu et accepté notre Charte de Confidentialité.

5. Prix et paiement

Prix

Les prix de nos cours sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont valable pour la saison de formation en cours soit du 1er septembre au 31 août.

Moyens de Paiement

Vous vous engagez quant à la validité et à l'exactitude des informations relatives aux moyens de paiement que vous utilisez. 

Le paiement des cours s'effectue au moment de l'inscription de l'élève à notre école par chèques bancaire à l'ordre de l'école de musiqueM.LACOSTE ou par carte bancaire, les deux moyens de paiement pouvant être cumulés dans le cas d'un paiement echelonné en 1, 3 ou 9 fois. Le paiement par virement bancaire est également possible dans le cas d'un paiement des cours dans leur intégralité le jour de l'inscription de l'élève.

6. Responsabilité

L'utilisation du Site est sous votre propre responsabilité. 

L'école de musique M.LACOSTE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité de ses services.

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7. Sites tiers

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8. Modification du Site

L'école de musique se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.

Dernière mise à jour : 25/07/2025